Avocat en droit rural :
protégez votre activité agricole
Le domaine du droit rural englobe l'ensemble des règles régissant les activités agricoles, ainsi que les agriculteurs et les autres acteurs de ce secteur.
Son rôle est de superviser et d'accompagner le développement de l'agriculture française, conformément au cadre juridique européen établi par la politique agricole commune.
Le droit rural a élaboré ses propres instruments pour soutenir une activité agricole unique axée sur la production alimentaire.
Notre expertise en droit rural
Statut des baux ruraux
Fiscalité des entreprises
Protection sociale
Contrôle des organismes
Droit rural et aménagement foncier, un encadrement légal
Le droit rural encadre la gestion de l'espace rural en mettant en place des organismes tels que les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER), ou en supervisant le contrôle des structures et les opérations de remembrement.
Lorsqu'il s'agit d'aménagement et de développement des territoires, le droit rural se croise avec le droit de l'immobilier et le droit de l'environnement. Il devient ainsi une branche du droit qui assure la protection et la gestion des ressources naturelles.
Contactez notre équipe juridique pour une prise en charge efficace de votre dossier et profitez d’une assistance personnalisée avec Maître Florian Louard.
Droit rural : entre structuration et amélioration du marché
Le droit rural sert à donner des règles précises sur la production, notamment avec la Politique Agricole Commune (PAC).
Les lois relatives au droit rural sont garantes de la sécurité alimentaire, du développement des énergies renouvelables, du contrôle de la sélection génétique et de la coordination des filières agricoles et agroalimentaires (grâce aux labels, aux sociétés coopératives agricoles, etc.).
Pourquoi faire appel à un avocat en droit rural ?
Du fait de son caractère très large au sens juridique, le droit rural se rapporte à différents domaines de droit. Avec notre équipe juridique à vos côtés, vous avez toutes les cartes en main pour vous faire conseiller et accompagner.
Rachat d’une exploitation, règlement d’un litige, signature d’un bail rural… Dans toutes les procédures, vos droits sont assurés et défendus.